Défi : Identifier les politiques, investissements et approches les plus efficaces pour promouvoir un accès rentable et équitable aux bornes de recharge pour VÉ dans les immeubles multilogements à travers le Canada.

Solution : Un rapport détaillant l’approche optimale pour le déploiement à grande échelle d’une infrastructure de recharge dans les immeubles multilogements. Notre rapport met en évidence comment une approche globale qui permet de pérenniser tous les stationnements pour la recharge des VÉ est généralement plus pratique et rentable sur la base du cycle de vie. Une telle approche permet d’ailleurs de tirer profit des projets de rénovation des infrastructures de recharge pour faciliter la décarbonation des bâtiments, par exemple en réservant de la capacité électrique dédiée aux thermopompes ou à d’autres technologies utilisées pour les rénovations écoénergétiques.

Impact : Ce rapport constitue la première feuille de route nationale pour la pérennisation des immeubles multilogements. Il fournit des recommandations précises pour surmonter les obstacles techniques et financiers, présente une analyse de rentabilité détaillée des investissements nécessaires, soutient l’équité entre les résidents et recommande des mesures spécifiques que peuvent prendre les gouvernements, les distributeurs d’énergie, les organismes de réglementation et les prêteurs.

Le défi et l’urgence d’accélérer l’accès à la recharge des VÉ dans les immeubles multilogements canadiens

Nous sommes en plein cœur d’une transition vers les véhicules électriques rechargeables (VÉ). Grâce aux avancées dans la technologie des batteries et à la diminution rapide des coûts, les constructeurs automobiles réajustent leurs chaînes d’approvisionnement pour répondre à la demande croissante de VÉ. Par ailleurs, la nouvelle norme sur la disponibilité des véhicules électriques du Canada ainsi que les exigences provinciales pour les véhicules zéro émission viennent soutenir cette transition.

Pour faciliter le passage aux VÉ, il est essentiel de disposer d’un système de recharge fiable, pratique et abordable. La recharge à domicile est généralement considérée comme étant la solution la plus rentable et la plus pratique. Cependant, si l’installation d’un système de recharge de VÉ est généralement relativement simple pour les maisons unifamiliales avec stationnement sur place, elle pose un défi considérable pour les immeubles multilogements qui n’ont pas été adéquatement conçus pour la recharge des VÉ.

L’expérience des juridictions où l’adoption des VÉ est la plus élevée (comme la Colombie-Britannique) démontre que l’approche la plus rentable est la pérennisation globale qui permet à tous les espaces de stationnement d’être dotés d’une infrastructure de recharge. Cette stratégie s’avère avantageuse aussi bien pour les nouvelles constructions que pour les immeubles multilogements existants. Cependant, bien que la pérennisation globale pour la recharge soit l’option la moins coûteuse sur la base du cycle de vie, plusieurs barrières de marché empêchent les immeubles en copropriété et les immeubles locatifs de mettre en œuvre cette approche sans le soutien de politiques publiques et de programmes gouvernementaux.

À la demande du Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3), et avec le soutien du Centre Alectra GRE&T et de McCarthy Tétrault LLP, Dunsky a élaboré un rapport qui détaille des approches de pérennisation globale ainsi que des politiques publiques et des programmes novateurs pour surmonter ces obstacles et favoriser l’adoption généralisée de bornes de recharge pour VÉ dans les immeubles multilogements.

L’analyse de rentabilité en faveur d’une approche globale des rénovations de type « Prêt pour VÉ »

Généralement, seules quelques bornes de recharge sont installées dans les bâtiments en même temps, ce qui est inefficace et coûteux. En effet, cette approche est dépourvue de vision à long terme concernant l’expansion des infrastructures de recharge de VÉ, en plus d’entrainer un risque d’actifs irrécupérables. Notre rapport met en évidence comment les gouvernements, ainsi que d’autres acteurs, peuvent adopter une stratégie globale de rénovation pour les bâtiments existants qui consiste à pérenniser tous les espaces de stationnement de ces bâtiments. L’un des principaux objectifs d’une telle stratégie est de faciliter l’installation de bornes de recharge pour VÉ au fur et à mesure que les ménages adoptent ce type de véhicule.

Notre rapport détaille les stratégies de pérennisation rentables rendues possible par les systèmes de gestion de l’énergie des VÉ (SGÉVÉ). La pérennisation globale des immeubles multilogements apporte de nombreux avantages, notamment :

• la diminution des coûts du cycle de vie par rapport aux approches fragmentaires;
• la diminution des actifs irrécupérables dus à la capacité électrique limitée des bâtiments;
• une commodité accrue pour les conducteurs grâce à une configuration de recharge simple et prévisible;
• des économies pour les conducteurs grâce à la recharge à domicile à moindre coût;
• la génération de revenus pour les immeubles multilogements dotés de bornes de recharge pour VÉ;
• l’opportunité de coordonner et de planifier d’autres projets d’électrification dans les bâtiments;
• l’augmentation de la valeur des logements en copropriété.

Les actions que doivent prendre les gouvernements, les distributeurs d’énergie et les prêteurs

En dépit des avantages qu’offre cette approche, la pérennisation globale relative aux VÉ nécessite d’importantes dépenses en immobilisations. Il est essentiel de mettre en place des incitatifs et des programmes de financement pour aider les propriétaires d’immeubles à surmonter les nombreux obstacles auxquels ils font face, dont le manque d’accès aux liquidités. Par ailleurs, des structures de programme détaillées soutenant la pérennisation globale ainsi que des spécifications standards sont nécessaires pour soutenir les copropriétés, les propriétaires de bâtiments et l’industrie.

Notre rapport propose des mesures clés qui peuvent être adoptées par les différents gouvernements, les distributeurs d’énergie, les institutions financières de développement et les organismes à but non lucratif dans le but de faciliter cette approche globale.

Mesure	Personnes concernées
1.0 Politique et réglementation
1.1 Mettre à jour le Code national de l’énergie pour les bâtiments et le Code national du bâtiment afin d’exiger que les nouvelles constructions soient « Prêt pour VÉ ».	Gouvernement fédéral, provinces et territoires
1.2 Adopter les meilleures pratiques pour les nouvelles constructions afin qu’elles soient « Prêt pour VÉ ».	Provinces et territoires, municipalités
1.3 Adopter le « Droit de recharge 2.0 », ce qui implique d’exiger des bâtiments qu’ils réalisent des rapports de planification électrique pour orienter les investissements dans la recharge des VÉ et dans l’électrification globale des bâtiments; de simplifier les processus d’approbation pour les études de faisabilité; de réduire les seuils de vote à 50 % pour l’approbation des investissements en capital pour les mesures exhaustives afin d’assurer la pérennité des bâtiments; et de préciser que les mesures exhaustives pour assurer la pérennité des bâtiments peuvent être financées à partir des fonds de réserve des immeubles en copropriété.	Provinces et territoires
1.4 Mettre à jour les politiques, la réglementation, les tarifs et les programmes des distributeurs d’énergie afin de soutenir le déploiement à grande échelle de la recharge des VÉ et une électrification bénéfique plus étendue.	Provinces et territoires, organismes de réglementation des distributeurs d’énergie
1.5 Étudier les règlements ou le règlement municipal des immeubles en copropriété et les processus connexes pour permettre l’échange légal de places de stationnement dans les immeubles en copropriété et permettre ainsi des rénovations progressives, et pour abaisser les seuils de vote d’approbation pour les projets qui garantiront la pérennité des bâtiments.	Provinces et territoires, gouvernement fédéral, institutions de financement du développement (IFD), organismes à but non lucratif
2.0 Programmes incitatifs
2.1 Offrir des incitatifs (remises) pour les études de planification des rénovations visant à assurer la pérennité des bâtiments et pour la modernisation des infrastructures. Au total, nous recommandons que les incitatifs s’élèvent à environ 3 milliards de dollars d’ici à 2030.	Gouvernement fédéral, provinces et territoires, distributeurs d’énergie
2.2 Offrir des incitatifs spécialement adaptés aux immeubles locatifs ou aux logements sociaux où résident des personnes à revenu faible ou modéré. Envisager la recharge en tant que service et les programmes de « mise en route » (“make ready” programs) des distributeurs d’énergie spécialement conçus pour les secteurs de la location et du logement abordable. Dans les accords de financement, inclure, des clauses limitant les augmentations de loyer, les expulsions et les frais d’utilisation exorbitants.	Gouvernement fédéral, provinces et territoires, distributeurs d’énergie, IFD
3.0 Programmes de financement
3.1 Mettre en place des produits de financement de prêts afin de soutenir les mesures exhaustives visant à assurer la pérennité des bâtiments pour la recharge des VÉ.	IFD, p. ex. la Banque de l’infrastructure du Canada, le Fonds municipal vert, les LC3, les coopératives de crédit et d’autres prêteurs d’intérêt public
3.2 Collaborer avec la Banque de l’infrastructure du Canada et envisager de regrouper les projets visant la pérennité des bâtiments pour la recharge des VÉ dans le cadre de l’Initiative de rénovations énergétiques des bâtiments.	IFD
3.3 Étudier la possibilité de financer des projets remboursés par les recettes futures du crédit pour les combustibles propres.	IFD, gouvernement fédéral, provinces et territoires
3.4 Mettre en place un projet pilote de recharge en tant que service et augmenter rapidement la portée du service si les programmes sont jugés efficaces.	IFD, distributeurs d’énergie, gouvernement fédéral, provinces et territoires, municipalités, fournisseurs de services de recharge
3.5 Mettre en place un projet pilote pour l’investissement de « mise en route » des distributeurs d’énergie dans l’infrastructure de recharge des VÉ et augmenter rapidement la portée des programmes s’ils sont jugés rentables.	Distributeurs d’énergie, organismes de réglementation des distributeurs d’énergie
4.0 Renforcement des capacités, normes et achats en gros
4.1 Assurer l’éducation et la formation des syndicats de copropriété et des propriétaires d’immeubles locatifs en ce qui concerne les rénovations visant à assurer la pérennité des bâtiments pour la recharge des VÉ afin que ses membres comprennent la proposition de valeur.	Gouvernement fédéral, provinces et territoires, municipalités, distributeurs d’énergie, organismes à but non lucratif
4.2 Élaborer des spécifications normalisées pour les réseaux de services de recharge des VÉ destinés aux immeubles multilogements (et qui s’appliqueraient éventuellement à d’autres contextes, par exemple les lieux de travail), ainsi qu’un moyen impartial de tester et de certifier les fournisseurs de services par rapport à ces spécifications.	Gouvernement fédéral, provinces et territoires, distributeurs d’énergie, IFD, organismes à but non lucratif
4.3 Élaborer des spécifications et des directives pour les études de planification de l’électrification globale et les pratiques visant à assurer la pérennité des bâtiments.	Gouvernement fédéral, provinces et territoires, distributeurs d’énergie, organismes à but non lucratif et IFD
4.4 Étudier la possibilité d’acheter en gros des services de recharge de VÉ pour les immeubles multilogements (et qui s’appliqueraient éventuellement à d’autres contextes, par exemple, les lieux de travail).	Gouvernement fédéral, provinces et territoires, IFD

En intégrant ces recommandations, les gouvernements, les distributeurs d’énergie et les autres parties prenantes mentionnées peuvent avoir un impact significatif sur l’expansion de la recharge des VÉ dans les immeubles multilogements et ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs de carboneutralité à travers le Canada.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la note d’information pour les municipalités ou à consulter le rapport complet en consultant les liens ci-dessous.